mercredi , 7 juin 2023

De Salamanque à Guantanamo – Une histoire du droit international

Auteurs: Olivier Corten, Pierre Klein et Gérard Bedoret

Editeur: Futuropolis – 2022 (256 pages)

Lu en avril 2023

Mon avis: Le prologue de cet « essai graphique » revient sur le sort d’un prisonnier de la base de Guantanamo, arrêté au Pakistan en 2002, soupçonné d’être l’un des dirigeants d’Al-Qaïda. Privé de liberté depuis lors, trimballé et torturé dans diverses bases secrètes de la CIA à travers le monde, il croupit à Guantanamo dans des conditions inhumaines, en dehors de toute légalité, sans procès ni jugement depuis 20 ans, et sans perspective de libération, malgré les promesses d’Obama de démanteler la base militaire.
Cette situation est un exemple de la tension perpétuelle qui existe entre le droit issu des conventions internationales protectrices des droits humains (allègrement violés par les USA en l’occurrence) et l’impossibilité de faire respecter ces conventions, faute de juridiction internationale dont les USA reconnaîtraient la compétence et à laquelle ils accepteraient de se soumettre*.
Ce sont là les enjeux du droit international : mettre en place un système de droit à vocation universelle qui régirait les rapports entre les Etats et à l’égard des individus : un « langage commun qui permet aux Etats d’entretenir un dialogue malgré leurs différences d’orientations politiques, économiques ou religieuses » plutôt que de se faire la guerre. Avec la difficulté qu’un tel droit ne peut être efficace que si les Etats en question mettent en œuvre un système (obligatoire pour eux) de contrôle juridictionnel indépendant chargé de faire respecter ce droit, sanctions à la clé.
Les auteurs font remonter l’origine du droit international au 15ème siècle et à l’école de Salamanque, lorsque les puissances colonisatrices de l’époque (Espagne et Portugal), sous l’égide de la papauté, se sont entendues pour se partager le Nouveau Monde.
De la conception éthique du droit comme vecteur de progrès à la vision purement politique des intérêts souverainistes de chaque Etat (en gros, la loi du plus fort), le balancier a constamment oscillé au fil des siècles. Mais, entre proclamations de paix et de fraternité qui semblent parfois naïves et realpolitik cynique, le droit international progresse peu à peu, se précise, s’affine et prend corps à travers de multiples règles et organisations supranationales, malgré d’évidentes lacunes et impuissances.
Avec sa perspective chronologique, cet ouvrage didactique et très dense (peut-être parfois un peu trop) donne un aperçu accessible, exhaustif (en tout cas pour une première approche) et teinté d’humour d’un sujet complexe et délicat.

*Soit dit en passant, ce sont ces difficultés et cette impuissance à sanctionner les Etats voyous qui ont pu pousser certaines juridictions (nationales cette fois) à mettre en œuvre leur compétence universelle (en d’autres circonstances et avec d’autres acteurs, par exemple le cas de Pinochet ou les exactions du régime syrien)

Présentation par l’éditeur:

Le droit international est aujourd’hui omniprésent. Des règles du commerce international à celles sur la protection des droits fondamentaux ou de l’environnement, il reste pourtant un objet mal identifié. Ce document graphique explique tout ! Des premières doctrines de la guerre juste, formulées par l’école de Salamanque au XVe siècle, jusqu’à la prison de Guantanamo ou à la guerre en Ukraine, il montre comment les États ont créé un nombre toujours croissant de règles et d’institutions pour régir leurs interactions.
Une lecture critique du droit, tiraillé à toutes les époques entre une dimension éthique (le droit comme vecteur de progrès et de civilisation) et une dimension politique (le droit comme instrument du pouvoir entre les États).

Pourquoi parle-t-on portugais au Brésil et espagnol en Amérique latine ? Pourquoi les frontières des États africains suivent-elles si souvent des tracés rectilignes séparant des peuples qui auparavant ne faisaient qu’un ? Comment expliquer que Bachar El-Assad soit toujours au pouvoir en Syrie alors que Mouammar Kadhafi en a été chassé en Libye ? Et si tout cela avait quelque chose à voir avec le droit international ?
Ce document exceptionnel présente le droit international dans une perspective historique, la plus à même de favoriser la compréhension des principes et du fonctionnement de l’ordre juridique international tel qu’il se présente aujourd’hui. Il est difficile, par exemple, de comprendre les débats actuels relatifs à la situation en Syrie sans avoir les idées claires sur la notion de souveraineté – un concept qui s’est trouvé formalisé à partir du XVIIe siècle et dont la portée s’est précisée au fil du temps et de la pratique.
Une fresque historique, qui s’appuie sur de nombreux exemples concrets à travers les siècles, écrite par deux professeurs de droits international de L’Université Libre de Bruxelles.

Préface de Philippe Sands

Evaluation :

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